Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour : 09/12/2009). Assainissement La législation française est-elle conforme à la norme européenne du 27 juillet 2005 relative à l’assainissement (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Assemblée délibérante Un délégué titulaire au conseil communautaire qui ne peut pas assister à une séance, est-il tenu de se faire remplacer par son suppléant ou (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le 26/11/2009). Action sociale et emploi Quels sont les frais que doivent supporter les communes qui acceptent le CESU préfinancé comme mode de (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le 17/11/2009). Assemblée délibérante Un débat d’orientation budgétaire au sein d’un EPCI peut-il se dérouler en totalité ou partiellement à huis (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le : 12/11/2009). Action sociale L’obtention ou le maintien d’un agrément d’assistant maternel est-il subordonné à la fréquentation d’un relai (…)