Questions parlementaires

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Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour : 17/02/2010). Ecoles A quelle heure l’accueil des élèves doit-il être assuré ? Quid en cas de décalage entre l’arrivée du bus (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Biens et domaines Lorsque des projets d’acquisition de biens immobiliers n’ont jamais abouti, que deviennent les capitaux versés restant entre les (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le 03/01/2010). Biens et domaines Les conventions de mise à disposition de bâtiments départementaux passées dans les années 1980 (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le 25/01/2009). Fonction publique Les urbanistes diplômés de l’enseignement universitaire peuvent-ils accéder au concours d’ingénieur territorial (…)