Questions parlementaires

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Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Assainissement Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : quelles sont les principales modifications apportées par les trois arrêtés du 7 (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont-ils couverts pour les accidents du travail qui pourraient survenir par le (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le : 09/O3/2010). Action sociale Quel est le régime fiscal des subventions annuelles attribuées par les collectivités aux associations (…)