Actualité

Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte apporte de nombreuses modifications au Code de la commande publique (CCP). Décryptage des principales modifications par Me Elise Chapel (cabinet Goutal, Alibert & associés) Deux nouveaux motifs d’exclusion, au choix du pouvoir (…)

Menacés et contraints dans l’exercice de leurs missions, près de 200 élus et agents de collectivités territoriales ont participé le 18 octobre à la 22ème édition du colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale destiné à les « réarmer » moralement et techniquement dans leur (…)

Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables (…)

Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à : 👉 mieux réprimer le squat ; 👉 sécuriser les rapports locatifs ; 👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. Tour (…)

Face aux enjeux environnementaux cruciaux auxquels nous sommes confrontés, la commande publique est un outil à ne pas négliger pour réussir la transition écologique. Il faut en effet garder à l’esprit qu’elle représente environ 10% du PIB et que l’achat public est source d’exemples pour les (…)