Edité en partenariat avec le SDNGCT et l’ANDAM, ce guide pratique s’adresse aux élus locaux comme aux fonctionnaires territoriaux.
En effet selon le type de fautes à l’origine d’un préjudice, ce sera tantôt à la collectivité, tantôt au fonctionnaire ou à l’élu d’indemniser la victime. Sans oublier que parfois c’est la victime qui a les cartes en mains et qui décide qui devra l’indemniser. Dans d’autres situations, si la collectivité se retrouve en première ligne, elle pourra, dans un second temps se retourner, contre l’élu ou le fonctionnaire fautif. Bonne lecture !
