Associations

Le président d’une association, qui siège en qualité de représentant d’une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s’il perd son mandat de conseiller municipal ? Non et ce même si la durée du mandat des membres du bureau de l’association n’a pas expiré. En l’espèce la (…)

Le maire peut-il refuser la mise à disposition d’une salle de sport à une association pour la pratique du foot handisport au motif que les fauteuils risquent d’abimer le revêtement ? Uniquement si le risque de dégradation est avéré et effectif. En effet la mise à disposition d’une salle (…)

Le conseil d’administration d’une association peut-il acter de la fermeture d’un site alors que la consultation du comité d’entreprise est en cours ? Non sous peine de caractériser un délit d’entrave. En l’espèce, le conseil d’administration d’une association : – a approuvé le projet de (…)

Un électricien, salarié d’une association, est victime d’un accident du travail dans une salle mise à disposition par une commune. La faute inexcusable de l’association-employeur est retenue. Mais l’accident trouve aussi son origine dans un défaut d’entretien de l’équipement public. (…)

Une commune peut-elle être tenue de reprendre un salarié licencié pour motifs économiques par une association confrontée à une baisse drastique de ses subventions ? Oui si dans la foulée, l’activité de l’association est reprise en régie par la commune. L’opération peut alors être qualifiée (…)