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Actualité

Déontologie et transparence dans les collectivités territoriales

Paris, le 13 décembre 2016
La 15è journée d’étude de l’Observatoire se tiendra le 13 décembre. Au sommaire cette année : transparence, conflits d’intérêts et lanceurs d’alerte dans les collectivités territoriales. Attention : le nombre de places étant limité, inscrivez-vous sans tarder ! Programme et inscription en (…)

En marche vers la dématérialisation totale des marchés publics !

Par François Aumont, Sylvie Dupoirier, Eléna Tran Quang Ty
En partenariat avec la Revue du gestionnaire public (éditions Lexis Nexis), retrouvez une analyse sur les bonnes pratiques et les pièges à éviter pour préparer au mieux cette nouvelle étape de la modernisation de la fonction achat. La réforme du cadre réglementaire pousse les acheteurs (…)

Les brèves juridiques territoriales du 7 septembre 2016

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Revue de presse juridique territoriale

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Environnement / Finances publiques / Fonction publique / Organisation territoriale / Pouvoir de police / Propriété intellectuelle / Santé et sécurité au travail / Services publics / Responsabilité civile / (…)

Les brèves juridiques territoriales du 2 août 2016

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
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