La prévention de la corruption en France : état des lieux et chiffres clés
Rapport 2015 du Service central de prévention de la corruption
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de rendre public son rapport 2015. Il consacre, comme chaque année, de larges développements à nos chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) vit ses dernières heures : il va bientôt changer de nom pour devenir l’Agence française anti-corruption avec à la clé des prérogatives et des moyens renforcés (loi Sapin II non encore promulguée à ce jour).
Le rapport annuel 2015 est donc le dernier du SCPC en forme de passage de témoins.
Comme chaque année il consacre de larges développements à nos chiffres (pages 38 à 48 du rapport) en zoomant sur les manquements au devoir de probité qui constituent le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Nos derniers chiffres mis à jour seront rendus publics le 12 décembre 2016 lors d’un point presse organisé dans nos locaux parisiens (20, rue d’Athènes, 75009 Paris - Contact presse : Melina.cohen.setton@gmail.com).
A noter que Laurence Goutard-Chamoux, magistrate, conseillère au Service central de prévention de la corruption (anciennement Procureur financier à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France) nous fait l’honneur d’intervenir lors notre 15è journée d’étude dans une table ronde consacrée à la prévention des conflits d’intérêts dans les collectivités territoriales.
