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Action sociale / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit administratif / Fonction publique territoriale / Laïcité / Médiation / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité civile / Responsabilité pénale / Service (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Le rapport annuel 2016 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est sorti de presse. Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances, vous en présente les grandes lignes et les chiffres clés à retenir. Le rapport annuel de l’Observatoire (…)

Association / Comptabilité publique / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit civil / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité (…)

Une trentaine de nouvelles mesures de simplification intéressant les collectivités territoriales entreront en vigueur au cours de l’année 2017. Dans une note publiée sur le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales, le SGMAP (Secrétariat général à la modernisation de (…)