Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 29 janvier 2020

28 avril 2017

Les actes du colloque "Déontologie et transparence dans les collectivités territoriales"

En partenariat avec la Semaine juridique, retrouvez les actes de notre colloque sur la déontologie et la transparence dans les collectivités territoriales.

▶️ Discours d’ouverture (PDF) de Jean-Luc de Boissieu, président du conseil d’administration de SMACL Assurances

▶️ Propos introductifs (PDF) de Jacky RICHARD, Conseiller d’Etat, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Table ronde n° 1 : la transparence de la vie publique locale (PDF)

Avec :

▶️ Daniel LEBEGUE, Président de Transparency International France

▶️ Gabriel POIFOULOT, administrateur territorial détaché à la Haute Autorité sur la transparence de la vie politique (responsable des études)

▶️ Chantal CUTAJAR, adjointe à la ville de Strasbourg en charge de
l’éthique des élus

Table ronde n°2 : les conflits d’intérêts dans les collectivités territoriales (PDF)

Avec :

▶️ Jérôme DESCHENES, DGS de Villedieu-les-Poëles, membre du Bureau national du SNDGCT, chargé de l’éthique et de la déontologie.

▶️ Laurence GOUTARD-CHAMOUX, magistrate, conseillère au Service central de prévention de la corruption.

▶️ Catherine HUSSON-TROCHAIN, première présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en- Provence, présidente de la commission déontologie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

▶️ Me Levent SABAN, avocat.

Table ronde 3 : les lanceurs d’alerte dans les collectivités territoriales (PDF)

Avec :

▶️ Me Isabelle BEGUIN, avocate

▶️ Florence CAYLA, conseillère juridique, Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Fonction publique

▶️ Me Samuel DYENS, avocat, président de l’ANJT.

▶️ Stéphane PINTRE, DGS de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis, président du SNDGCT

L’intégralité des actes du colloque (PDF)

Et pour revivre les débats en vidéo c’est ici

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QUESTIONS ET VEILLE

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ?

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