Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
14 février 2005
Cour d’appel d’Agen, 14 février 2005
Alerté par la DDASS et le maître-nageur, l’élu n’a pas pris les mesures appropriées face à la dangerosité de la baignade. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il devra en outre indemniser lui-même la famille de la jeune victime.
En juillet 2001, un enfant de 6 ans se noie dans un plan (…)
19 août 2004
TC Poitiers 19/08/2004
La France est un Etat de droit. Et les pouvoirs de police du maire n’ont de sens que comme moyen de faire respecter cet Etat de droit sur le terriroire de sa commune. Pas question donc de jouer les gros bras pour faire régner l’ordre.
Excédés par la multiplication d’actes de vandalisme (…)
25 mai 2004
CAA Douai 25 mai 2004
Le maire refuse de déplacer la fête foraine qu’un riverain juge attentatoire à la tranquillité et à la sécurité publiques. Ce refus est-il légal ? Tout dépend de ses motivations.
En 1996, un habitant d’une commune de 1500 habitants demande au maire de modifier l’emplacement de la (…)
16 mars 2004
Cass civ 16 mars 2004 Inédit
Avec la police des aliénés, le maire détient un de ses pouvoirs les plus délicats. La mesure d’internement est-elle justifiée ? Pas question d’avaliser le premier certificat médical venu : le maire est à la fois garant de la sécurité publique et de la liberté individuelle.
Le 15 mai 1990, (…)
20 janvier 2004
TA Clermont-Ferrand 20 janvier 2004
Au-delà des circonstances de cette pénible affaire, on retiendra la motivation du tribunal : la commune a engagé sa responsabilité "en ne prenant aucune mesure tendant à interdire l’accès à ce terrain et à avertir le public du danger qu’il présentait".
Le 19 juillet 1995, un couple (…)