Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative vous souhaite une très bonne année 2019 avec le plein de potion magique pour assurer le dynamisme de vos territoires ! En 2018 l’Observatoire SMACL a assuré plus de 30 interventions sur des thématiques (…)

Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Retrouvez les chiffres clés de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et l’éditorial de Jean-Luc de Boissieu, président du conseil (…)

Associations | Assurances | Contentieux et procédures | Ecoles | Domaine public | Droits de l’opposition| Fonction publique |Intercommunalités | Maitrise d’ouvrage et travaux publics | Marchés publics | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles Associations 📕Association (…)

En partenariat avec Mairie 2000 l’Observatoire SMACL est heureux d’avoir contribué à ce MOOC destiné à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du RGPD État civil, listes électorales, inscriptions scolaires … les collectivités locales manipulent un grand nombre de données (…)