Actualité
6 mai 2019
Interviews et actes du colloque
En partenariat avec le CNFPT et La Semaine juridique (édition Administrations et collectivités territoriales), retrouvez de courtes interviews des intervenants et l’intégralité des actes de notre journée d’études "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle (…)
26 avril 2019
Mars 2019
Associations | Cimetières | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | Risques naturels | SDIS | Urbanisme
Associations
🔸 Quand le bénévolat à l’apparence du salariat, (…)
2 avril 2019
Par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, AJCT Février 2019 n°2 p.78
Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, retrouvez un article de l’Observatoire SMACL publié dans l’actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT Février 2019, n°2) dans le cadre d’un dossier intitulé "Internet, réseaux sociaux et campagne électorale".
La bonne foi et la (…)
24 mars 2019
Samuel Deliancourt (rapporteur public près la CAA de Lyon) & Jean-François Finon (juriste territorial, ville d’Aix-en-Provence)
En écho à notre dernier "mieux vaut en rire" sur le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière, retrouvez en partenariat avec La Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, une analyse de Samuel Deliancourt et de Jean-François Finon, (…)
28 février 2019
Février 2019
Action sociale | Associations | Biens et domaines | Catastrophes naturelles | Circulation routière | Contentieux et procédure | Contrats et marchés publics | Données à caractère personnel | Environnement | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | (…)