Actualité

Associations | Biens et domaines | Concours et examen | Construction et maîtrise d’ouvrage | Contentieux et procédures | Données publiques | Élections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité et organisation territoriale | Marchés publics et contrats | (…)

L’épidémie de Coronavirus qui touche notamment l’hexagone interroge sur les éventuelles responsabilités des collectivités. Si la prévention des maladies contagieuses relève de la compétence de l’Etat, les maires ne sont pas dénués de toutes prérogatives dans la lutte contre le virus Covid-19. (…)

Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Consulter et télécharger le rapport annuel 2019 Rapport annuel 2019 - Observatoire SMACLPublié sur Calameo (…)

Les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 100 000 habitants ont jusqu’au 29 février pour adresser à la HATVP leur déclaration de patrimoine de fin de mandat. Les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les (…)

Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domanialité | Droit de la presse | Elections | Environnement | Etat civil | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des (…)