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L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, comporte (…)

Campagne électorale et réseaux sociaux : les actes et les vidéos (réalisées par le CNFPT) de la 18e Journée d’étude de l’Observatoire SMACL du 17 octobre 2019 sont en ligne ! Avec en bonus les dessins de Jean Duverdier ! L’Observatoire SMACL organisait, en partenariat avec le CNFPT et les (…)

L’état d’urgence sanitaire (loi du 23 mars 2020) perturbe le fonctionnement normal des collectivités territoriales. C’est l’occasion pour les collectivités de mettre à l’épreuve leur plan de continuité d’activité (PCA) et de l’ajuster aux contraintes et réalités du terrain. Le ministère de la (…)

Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 ont des incidences sur les procédures en matière d’urbanisme. Pour traiter ces difficultés, la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions (…)