Actualité

Le 7 mai dernier, une nouvelle ordonnance (n° 2020-539) fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire est intervenue (publication au Journal officiel du 8 mai 2020). Cette ordonnance était attendue. (…)

Couvre-feu, limitation des horaires de footing, obligation de port du masque, interdiction de ventes d’alcool... nombreux sont les maires à avoir pris des arrêtés de police pour préserver la santé de leurs administrés ou limiter les troubles à l’ordre public. Mais le peuvent-ils et, si oui, sous (…)

La prorogation du mandat des équipes municipales sortantes s’accompagne de mesures transitoires pour permettre un fonctionnement simplifié en cette période d’état d’urgence sanitaire. Retrouvez un mode d’emploi en 10 questions. 📅 1. La loi fixe-t-elle une date limite de prolongation du (…)

Associations | Construction | Dématérialisation | Elections | Emploi | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public | Mobilité | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Responsabilité pénale | Social | Urbanisme Associations 🔸 Les associations dans la loi (…)

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars dernier avait, par des mesures jugées trop radicales (concernant notamment la prorogation des délais de recours et la suspension des délais d’instruction), inquiété les acteurs du BTP, de l’urbanisme et de l’immobilier. La Garde des Sceaux avait annoncé une (…)