Juridiscope territorial & associatif
31 octobre 2011
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 27/03/2017)
-------------- Tribunal correctionnel de Papeete, 4 octobre (…)
30 septembre 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 15/07/2016)
- Cour d’appel de Papeete, 1er septembre 2011, n°292-133 (…)
31 août 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 24/09/2013)
- Tribunal correctionnel d’Agen, 1er juillet 2011 (…)
30 juin 2011
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 3/07/2013)
- Tribunal correctionnel de Bobigny 1er juin 2011 (…)
31 mai 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 2/07/2013)
- Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2 mai 2011 (…)