Juridiscope territorial & associatif
30 avril 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Saint-Omer, 2 avril 2013
Condamnation d’une employée d’une piscine intercommunale du chef de vol. Il lui est reproché d’avoir détourné de l’argent (…)
30 mars 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/02/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
28 février 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 janvier 2013
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 28/02/2014)
Tribunal correctionnel des Sables d’Olonne 9 janvier 2013
Condamnation d’un adjoint à l’urbanisme (commune de 1200 habitants) à 3000 (…)
31 décembre 2012
Criminoscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 9/09/2016)
Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, 3 décembre (…)