Résultats de la recherche : police
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 27 janvier et le 2 février 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0023 du 28 janvier 2014 Examen pour le grade d’assistant d’enseignement artistique Harmonisation des délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 6 et le 12 janvier 2014
Gouvernance des simplifications pour les entreprises / Lutte contre le racisme et l’antisémitisme (manifestations et réunions publiques)
Economie Circulaire du 9 janvier 2014 relative à la gouvernance des simplifications pour les entreprises NOR : PRMX1400839C Pouvoirs de police (...)
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Au journal officiel du 5 janvier 2014
JORF n° 0004 du 5 janvier 2014
Prolongation de l’interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne / Approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 / Vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris (...)
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Au journal officiel du 19 décembre 2013
JORF n° 0294 du 19 décembre 2013
Attribution d’une subvention à la commune d’Asnières-sur-Seine / Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence / Concours pour l’accès au grade de bibliothécaire territorial / Mesures relatives au code électoral / Répartition entre les régions, la collectivité (...)
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Au journal officiel du 11 décembre 2013
JORF n° 0287 du 11 décembre 2013
Agrément de collectivités en qualité d’opérateur d’archéologie préventive / Règles d’investissement des entreprises d’assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l’économie / Etude de sécurité à la charge des employeurs ayant une activité pyrotechnique / Création de sièges (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 9 et le 15 décembre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0286 du 10 décembre 2013 Concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Adoption du plan d’urgence gaz Dérogations à l’interdiction de (...)
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Publication du rapport annuel 2013 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Le rapport annuel 2013, publié en partenariat avec la éditions Lamy, vient de sortir de presse. Commandez-le sans tarder : il est gratuit pour les sociétaires de SMACL Assurances et le tirage est limité.
Extraits du rapport annuel 2013 et chiffres clés de la responsabilité pénale des (...)
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Au journal officiel du 24 octobre 2013
JORF n° 0248 du 24 octobre 2013
Intégration de la Société de financement local (SFIL) dans le périmètre du service de l’Agence des participations de l’Etat / Réorganisation des épreuves pour le concours de rédacteur territorial / Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 7 et le 13 octobre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n° 0234 du 8 octobre 2013 Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Indices des loyers commerciaux, du coût de la construction, des loyers des activités tertiaires
JORF (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 16 et le 22 septembre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0216 du 17 septembre 2013 Concours pour l’accès au grade de technicien territorial et d’assistant territorial d’enseignement artistique Liste des établissements et associations habilités à reproduire des (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 et le 8 septembre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0204 du 3 septembre 2013 Examen de conseiller territorial des activités physiques et sportives Transfert de collections nationales au profit du département des Vosges et des communes de Semur-en-Auxois (21), (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 et le 8 décembre 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0280 du 3 décembre 2013 Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Appel à projets « Territoire de soins numérique » Echanges d’informations entre (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 19 et le 25 août 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0192 du 20 août 2013 Concours d’accès au grade de technicien territorial dans diverses spécialités Sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau Codification des neuf livres de la partie (...)
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Au journal officiel du 17 août 2013
JORF n° 0190 du 17 août 2013
Concours d’accès au grade de technicien territorial / Taux des bourses d’enseignement supérieur et plafonds de ressources pour l’année universitaire 2013-2014 / Approbation du cahier des charges "Recyclage et valorisation des déchets" / Investissement locatif dans les territoires ultramarins / (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 5 et le 11 août 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0181 du 6 août 2013 Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale Principe de participation du public dans l’élaboration des décisions ayant une (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 30 juillet et le 4 août 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0175 du 30 juillet 2013 Examens professionnels d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Mise à disposition du public des (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 juillet 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0169 du 23 juillet 2013 Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche Dimensions de la zone de voisinage autour d’une pièce nue sous tension Obligations de service public imposées sur les services (...)
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Au journal officiel du 20 juillet 2013
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
Dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat / Instauration d’une journée nationale de la Résistance / Modalités d’organisation des examens professionnels du secteur socio-éducatif territorial / Institution d’ un délégué interministériel aux grands événements sportifs / Taxe poids (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 juin 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0145 du 25 juin 2013 Homologation du circuit de vitesse d’Issoire (Puy-de-Dôme) Classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JORF n°0146 du 26 juin 2013 Transfert aux (...)
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Décentralisation Acte III : présentation du projet de loi Lebranchu
Par Me Solenne Daucé
Me Solenne Docé du cabinet Seban & associés nous présente les dispositions phares du projet de loi Lebranchu.
L’engagement du processus pour l’adoption d’un acte III de la décentralisation a conduit à la présentation en conseil des ministres le 10 avril dernier de trois projets. (...)