[1]
JORF n° 0234 du 8 octobre 2013
– Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
– Indices des loyers commerciaux, du coût de la construction, des loyers des activités tertiaires
JORF n° 0235 du 9 octobre 2013
– Avis de la CNCDH sur les discriminations fondées sur la précarité sociale
– Concours de chef de service de police municipale
– Avis de la CNCDH sur la laïcité
JORF n° 0236 du 10 octobre 2013
– Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
JORF n° 0237 du 11 octobre 2013
– Concours d’accès au grade d’éducateur territorial
– Normes et procédure de classement des hôtels de tourisme
JORF n° 0238 du 12 octobre 2013
– Modalités de désignation des membres des jurys et comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
– Lois relatives à la transparence de la vie publique et avis du Conseil
constitutionnel [2]
