Les textes officiels de la semaine

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– Examen de conseiller territorial des activités physiques et sportives

– Transfert de collections nationales au profit du département des Vosges et des communes de Semur-en-Auxois (21), Laval (53), Beaufort-en-Vallée (49) et d’Alençon (61)

– Site Natura 2000 littoral seino-marin

– Limites des rejets dans l’environnement des effluents des installations nucléaires exploitées sur le territoire des communes de Bollène (84) et de Pierrelatte (26)

– Equilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

– Normes applicables aux générateurs électriques de rayons X

– Autorisation de port d’armes pour les gardes des parcs nationaux, les gardes-chasse et gardes-pêche

– Examen professionnel et concours pour l’accès aux grades d’assistant territorial d’enseignement artistique, de technicien territorial et d’éducateur territorial

– Suppression du code 040 (dirigeant ayant connu une seule liquidation judiciaire depuis moins de trois ans) de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.

– Dispositions applicables à Mayotte en matière de formation et d’emploi

– Composition de la Cour de justice de la République

– Abrogation de l’arrêté relatif aux conditions d’agrément des centres d’hébergement

– Financement des unions d’associations familiales et montant du fonds spécial

– Contributions des départements au financement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger

– Concours pour l’accès aux grades d’animateurs, techniciens et éducateurs territoriaux

– Création de l’Université de Bordeaux

– Création d’une base de données notariales portant sur les mutations d’immeubles à titre onéreux

– Modification du système national des permis de conduire

– Concours pour l’accès au grade de technicien territorial et attaché territorial

– Contingents annuels d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle

– Expérimentation de signalisation horizontale sur un passage à niveau (RN 57 à La Cluse-et-Mijoux)

– Modification relative au contrat de sécurisation professionnelle

– Autorisation provisoire de mise sur le marché et d’utilisation du dioxyde de soufre

– Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

– Conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur (transports publics et privés de personnes)

– Modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l’autoroute A 77 et des RN7 et 82

– Autorisation pour la SAFER d’exercer pendant cinq ans le droit de préemption et de bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire (Lorraine, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Aquitaine-Atlantique)

– Vocabulaire de l’environnement

– Vocabulaire de la communication

– Démarche globale de développement durable dans les établissements scolaires

– Prévention et lutte contre le harcèlement à l’école

– Adaptation de la scolarisation des élèves handicapés

– Actions éducatives en faveur de la langue française

– Réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

– Audit qualité à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

– Nouvelles prérogatives de la PJJ dans le cadre de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante

– Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

– Mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure