Au journal officiel du 5 janvier 2014

JORF n° 0004 du 5 janvier 2014

Prolongation de l’interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne / Approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 / Vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

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Pouvoirs de police

– Arrêté du 4 janvier 2014 portant prolongation de l’interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 5 janvier 2014 avec l’AS Cannes NOR : INTX1400010A

Services publics

– Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l’arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 NOR : EFIS1331778A

Transports

– Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris NOR : INTS1325517D

L’intégralité du JORF n°0004 du 5 janvier 2014

[1] Photo : © Kret