Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– Accident survenu à l’entraînement : l’acceptation des risques à nouveau dans le collimateur du juge !, Cass. 2Civ., 4 novembre 2010, n°09-65947, M. X. c/ M. Y. / Jean Pierre Vial – Source : (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 mars 2011
Fonds mahorais de développement économique, social et culturel / Réforme des chambres de métiers et de l’artisanat / Tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel/ Tarif spécial de solidarité pour la fourniture du gaz / Liste de référence des lésions consécutives à un accident du (…)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres / Jean Pierre Vial – Source : Recueil Dalloz, 10 février 2011, n°6, pages 397 à 402.
– L’acceptation des risques (…)
Actualité
Dans les revues du mois de juin
Retrouvez une sélection d’articles juridiques intéressant les collectivités locales parus dans les revues spécialisées au cours du mois de juin 2009 (réalisée par le service documentation de SMACL Assurances).
SERVICES PUBLICS
– La responsabilité des communes en cas d’exploitation en (…)
Jurisprudence
Les réponses de la jurisprudence
Retrouvez une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale
– Un département peut-il créer un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées sans porter atteinte au principe de liberté du commerce et de (…)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 8 au 12 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Accident du travail et maladies professionnelles Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie (…)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 1 au 5 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Circulaire du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et (…)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez une sélection d’articles juridiques publiées dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations.
Association
– Les recours possibles en cas de refus de subvention /
Adeline Beaumunier – Source : Associations mode d’emploi, n°114, décembre (…)
Actualité
Tremblements de terre à Haïti : quelles règles pour les quêtes sur la voie publique ?
Circulaire du 21 janvier 2010
Le formidable élan de générosité en faveur des victimes du tremblement de terre de Haïti, ne doit pas faire oublier que les quêtes exceptionnelles sur la voie publique sont strictement encadrées, notamment pour s’assurer du sérieux des organismes collecteurs. Quels sont les pouvoirs du maire ? (…)
Jurisprudence
Stationnement : pas d’horodateur sans arrêté
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2009, N° de pourvoi : 08-87465
Un automobiliste peut-il être verbalisé pour ne pas s’être acquitté des droits de stationnement en l’absence d’arrêté du maire instituant une zone payante et imposant l’affichage de manière visible du ticket horodateur ?
Une automobiliste, verbalisée pour ne pas s’être acquitté des (…)
Jurisprudence
Les réponses de la jurisprudence
Semaine du 29 mars au 2 avril 2010
Retrouvez une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités locales et les associations.
Fonction publique et ressources humaines
– Le non renouvellement du détachement sur l’emploi fonctionnel d’un directeur général des services (DGS) constitue-t-il une fin de (…)
Actualité
Au Journal officiel du 2 juin 2010
Le droit des collectivités locales et des associations
Au sommaire : artifices de divertissement et spectacles pyrotechniques, transferts de déchets, taxe sur les activités polluantes, dotation de continuité territoriale, liste des routes à grande circulation.
Concours de la fonction publique territoriale Arrêté du 18 mai 2010 portant ouverture (…)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 17 au 21 mai 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Biens et domaines Les dispositions de l’article 1401 du code général des impôts (CGI) peuvent-ils s’appliquer pour transférer à une ville une voie (…)
Actualité
Paru au Journal officiel
Semaine du 25 au 28 mai 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Circulaire interministérielle n°DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai 2010 relative à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs d’accueils (…)
Jurisprudence
Les réponses de la jurisprudence
Semaine du 1 au 8 mai 2010
Retrouvez une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités locales et les associations.
Association
– Une commune peut-elle être déclarée civilement responsable de l’accident survenu à l’occasion de feux de la Saint-Jean organisés par une association ?
Non dès lors (…)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 3 au 7 mai 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte et des unions d’économie (…)
Actualité
Dans les revues de l’été
Retrouvez une sélection d’articles juridiques intéressant les collectivités locales parus dans les revues spécialisées durant l’été (réalisée par le service documentation de SMACL Assurances).
Législation et normes
– Simplification du droit : La loi du 12 mai 2009 décryptée / Yves (…)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 22 au 27 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Les agriculteurs en difficulté peuvent-ils bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ?
Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 (…)
Mieux vaut en rire
Hôtel particulier
Il y a hôtel et hôtel. Cette ressortissante britannique l’a compris à ses dépens mais un peu tard...
A la recherche d’un hôtel pour passer la nuit cette touriste anglaise trouve enfin son bonheur tard dans la nuit dans ce bourg alsacien de 2000 habitants.
Personne à la réception.
"Je (…)
Jurisprudence
Accident de VTT sur un chemin de randonnée : la commune responsable ?
Conseil d’État, 18 novembre 2011, N° 342711
Une commune peut-elle être déclarée responsable de l’accident survenu à un jeune vététiste qui a utilisé comme tremplin une butte de terre interdisant l’accès des voitures à un chemin pédestre ?
Non dès lors que l’obstacle est visible et qu’il peut être évité en prenant une autre portion (…)