SERVICES PUBLICS
– La responsabilité des communes en cas d’exploitation en régie d’une piste de ski / Pierre Tifine – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, n°47, juin 2009, pages 27 à 30.
POUVOIRS DE POLICE
– Défense incendie : enfin du nouveau ! / Laurent Guyon – Source : La Lettre du cadre territorial, n°381, 1er juin 2009, pages 44 à 45.
– Police municipale estivale, les baignades / Samuel Deliancourt – Source : La Gazette, 1er juin 2009, pages 54 à 57.
– Ne pas confondre... piste cyclable et trottoir / Philippe Dupuis – Source : La lettre du cadre territorial, n°382, 15 juin 2009, pages 48 à 49.
FONCTION PUBLIQUE
– Accident, maladie, harcèlement, agressions, mise en cause pénale : Quelles protections pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Quelles obligations pour les collectivités ?, Huitième journée d’étude de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Paris 10/04/2009 - Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, pages 65 à 82.
– Peut-on verser une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts à un fonctionnaire en cas de fin anticipée de détachement, Cass. Soc., 31 mars 2009, Province Sud c/ Vassallo : n° 08-40.137 / Didier Jean-Pierre – Source : JCP, la semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n°23, 1er juin 2009, pages 38 à 39.
– Non-titulaire : suspendre dans les règles / Olivier Casenaz – Source : La lettre du cadre territorial, n°382, 15 juin 2009, pages 64 à 65.
– Sanction disciplinaire : inutile de fuir ! / Sébastien Cottignies – Source : La lettre du cadre territorial, n°382, 15 juin 2009, pages 62 à 63.
– Statut : mise à mort programmée ? / Pierre Lesaint – Source : La lettre du cadre territorial, n°382, 15 juin 2009, pages 12 à 15.
– Les maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux / Didier Jean-Pierre – Source : JCP/La semaine juridique, éditions administrations et collectivités territoriales, n°26, 22 juin 2009, pages 41 à 44.
– Concilier devoir de réserve et possibilité pour un agent public de dénoncer les faits de harcèlement moral dont il est victime, TA Montpellier, 7 avril 2009, n°0704068 – Source : AJDA, 22 juin 2009, pages 1205 à 1209.
– Licenciement d’un ancien agent titulaire : qui paye ?, Réponse ministérielle – Question n°07705 – JO Sénat du 28/05/2009 p. 1338 – Source : La quinzaine juridique, n°390, pages 19 à 20.
– Protection fonctionnelle : une abrogation couperet / Pierre Larroumec – Source : La lettre du cadre térritorial n°383, 1er Juillet 2009, pages 55-56.
– Congé de longue maladie. Imputabilité au service. Lien de causalité. Commission interdépartementale de réforme. Comité médical, CE, 14 mai 2008 : Commune de Limeil-Brevannes, req. N°277494 / Fabien Connétable – Source : Pettites affiches, 24 Juin 2009 n°125.
URBANISME
– Absence de répression pénale pour construction alors que le permis a fait objet d’un sursis à exécution, Cass. Ass. Plén., 13 février 2009, M. Dominique Pessino : n° 01-85.826 / Bernard Pacteau – Source : AJDA, 15 juin 2009, pages 1164 à 1165.
– Les conséquences de l’annulation par le juge administratif de la décision de préemption, quel est le prix que devra verser l’acquéreur évincé ou l’ancien propriétaire ? A propos de CE, 1ère sous-sect., 31 décembre 2008 / Jean-François Struillou – Source : JCP la semaine juridique, édition notariale et immobilière, n°24, 12 juin 2009, pages 25 à 30.
– Régime juridique applicable aux cabanes, yourtes ou tipis – Source : Journal des communes, n°2139, 22/06/2009, fiches n° 82.
MARCHES PUBLICS
– Commande publique : premier regard sur l’ordonnance de transposition de la directive Recours / Florian Linditch – Source : JCP, la semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n°24, 8 juin 2009, pages 32 à 39.
– Dans quel cas le pouvoir adjudicateur peut-il être conduit à mener une procédure négociée pour passer un marché public d’assurances ?, Rép. Min. n° 37802 : JOAM Q, 5 mai 2009, p. 4227 ( Q. 16 déc. 2008, M. Lachaud Yvan) / Brigitte Roman-Séquense – Source : contrats et marchés publics, revue LexisNexis JurisClasseur, juin 2009, pages 43 à 44.
– Un avocat candidat à un marché de services juridiques peut-il faire état de références professionnelles non anonymisées ?, CE, 6 mars 2009, Commune d’Aix en Provence, req. N°314610 / Conclusions Nicolas Boulouis – Source : Bulletin juridique des contrats publics, n°64, pages 213 à 219.
– Marchés publics et prestations d’avocat / Véronique Mirouse – Source : Journal des Maires, juin 2009, pages 64 à 67.
– Marchés publics : réglez vos conflits à l’amiable / Laurent Guyon – Source : La lettre du cadre térritorial n°383, 1er Juillet 2009, pages 44 à 47.
DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES
– Une convention d’occupation du domaine public doit-elle nécessairement comporter une durée ?, CE 5 février 2009, Association Société centrale d’agriculture, d’horticulture et d’acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes, n° 305021 et 309116 / Conclusions Nathalie Escaut – Source : Bulletin juridique des contrats publics, n°64, pages 224 à 230.
– La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin ! / Christine Maugüé – Source : AJDA, 22 juin 2009, pages 1177 à 1180.
– Gérer le domaine public, c’est aussi mettre fin aux litiges entre ses occupants, CAA Marseille, 26 mars 2009, Commune de Vence, n° 07MA02858 / Frédéric Dieu – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, juin 2009, n°47, pages 46 à 48.
DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
– Du recours contentieux à l’indemnisation amiable / Jean-Claude Christophe – Source : Le Moniteur, 19 juin 2009, pages 82 à 83.
RESPONSABILITE PENALE DES ELUS ET AGENTS
– Crimes et délits : La prise illégale d’intérêt ou le mélange des genres, Cass. Crim., 11 février 2009 / Emmanuel Dupic – Source : La semaine juridique, édition générale, n°26, 22 juin 2009, pages 26 à 28.
LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
– Mairies : une délégation de signature étendue / Olivier Casenaz – Source : La lettre du cadre territorial, n°382, 15 juin 2009, pages 43 à 45.
– La décision implicite en droit administratif français / Paul Cassia – Source : La Semaine Juridique – Edition Administrations et Collectivités Térritoriales, n°27, 29 Juin 2009 pages 27 à 34
ENVIRONNEMENT
– Vers l’indemnisation du préjudice écologique / Céline Lherminier – Sourc e : La Gazette, 8 juin 2009, pages 54 à 58.
– L’action des associations de protections de l’environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale / Béatrice Parance – Source : Environnement, Juin 2009, pages 21 à 25.
– Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement / Laurent Neyret – Source : Environnement, juin 2009, pages 26 à 28.
– Les effets de la responsabilité environnementale : de la réparation primaire à la réparation compensatoire / Gilles J. Martin – Source : Environnement, Juin 2009, pages 29 à 32.
– Environnement, assurance et garantie / Anne-sophie Barthez – Source : Environnement, Juin 2009, pages 41 à 45.
PROCEDURES ET CONTENTIEUX
– Quel avenir pour la jurisprudence Tropic après la transposition de la nouvelle directive « Recours » ? / François Llorens – Source : Contrats et marchés publics, revue mensuelle LexisNexis, JurisClasseur, juin 2009, pages 1 à 2.
– Quelle obligation pour le juge de prendre en compte certaines productions tardives ?, CE, 19 décembre 2008, n°297716, M. Montmeza et Mme Lancon / Pauline Turk – Source : AJDA, 15 juin 2009, pages 1157 à 1161.
– La preuve devant le juge administratif / Hervé de Gaudemar – Source : Droit administratif – revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, juin 2009, pages 12 à 20.
– Nouvelle carte judiciaire « le tribunal disparaît, l’avocat demeure » / Florence Creux-Thomas – Source : La semaine juridique – édition générale, n°25, 15 juin 2009, pages 10 à 13.
– La spécificité de la technique de cassation / Louis Boré – Source : La semaine juridique, édition générale, n°26, 22 juin 2009, pages 58 à 59.