Législation et normes
– Simplification du droit : La loi du 12 mai 2009 décryptée / Yves Brousolle – Source : La Gazette, 10 août 2009, pages 46 à 50
– Les principales mesures de simplification du droit intéressant les collectivités territoriales, – Source : Journal des communes n°2140, 20 juillet 2009, pages 48 à 50.
– Dossier : Les circulaires – Source : Les cahiers de la fonction publique, juillet-août 2009, pages 7 à 14.
Services publics
– Qui est responsable des dommages causés par un mineur confié à l’aide sociale à l’enfance ?, CE 13 février 2009, Département de Meurthe-et-Moselle : n° 294265 / Conclusions Edouard Geffray – Source : Bulletin juridique des collectivités locales, n°4/09, pages 273 à 277.
– Préjudice non réparable : la société d’autoroute qui prend en charge les frais d’intervention du SDIS en cas d’accident n’a pas de recours contre son auteur, Civ. 2, 13 novembre 2008, MAAF Assurances c/ Sanef, n°07-17.056 / Patrice Jourdain – Source : RTDCiv., avril/juin 2009, pages 324 à 325.
Pouvoirs de police
– Le maire et la circulation des véhicules : la règlementation de l’accès à certaines voies / G.D Marillia – Source : La vie communale et départementale, Juillet-Août 2009, n°968-969, pages 190 à 196.
– Fêtes taurines : ce qu’un maire doit prévoir / Sarah Finger – Source : Maires de France, juillet-août 2009, pages 54.
– Surveillance des opérations funéraires : une interprétation surprenante du ministère de l’Intérieur sur la surveillance obligatoire de la crémation / Damien Dutrieux – Source : JCP, La semaine juridique, Edition administration et collectivités territoriales, n°29, juillet 2009, pages 47 à 48.
– Analyse critique du rapport de M. Ambroise Dupont du 17 juin 2009 sur la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes / Pierre Bonfils – Source : Droit de l’environnement, n°170, juillet-août 2009, pages 28 à 31.
– Le maintien de l’ordre : manifestations, réunions publiques et attroupements / Hervé Vlamynck – Source : AJ Pénal, n°7-8, juillet-août 2009, pages 289 à 302.
– L’acte de concession : contrat ou acte individuel créateur de droits / Bertrand Hedin – Source : La lettre du funéraire, juillet 2009, pages 6 et 7.
– Le maire et les bruits de voisinage, / Philippe Boulisset – Source : Journal des communes n°2140, 22 juin 2009, pages 36 à 38.
– L’expansion des pouvoirs de police administrative des maires à travers la notion de circonstances locales particulières ? / Sophie Soykurt-Macaire – Source : Droit administratif – Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur – juillet 2009, pages 7 à 12.
Fonction publique
– Un cas typique d’abus du moyen de harcèlement moral et du droit à protection fonctionnelle, TA Toulouse, 21 avril 2009, Delouche, n°0501378, 06000754 / Conclusions Marie-Odile Le Roux – Source : AJFP, juillet-Août 2009, pages 193 à 195.
– Les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle, TA Versailles, 4ème ch., 14 novembre 2008, n°0702629 – Source : AJFP, Juillet-Août, pages 196 à 198.
– Protection fonctionnelle des agents publics et action subrogatoire du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, CE, 10 avril 2009, n°307871 et n°307872, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions ; CE, 10 avril 2009, n° 307920, Min. Intérieur, Outre-Mer et Collectivités territoriales / Didier Jean-Pierre – Source : JCP, la semaine juridique – Edition administrations et collectivités territoriales, n°30, 20 juillet 2009, pages 32 à 34.
– Comités médicaux et commissions de réforme – Source : Journal des Maires, juillet-août 2009, pages 74 à 76.
– Prise en charge du fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel à la fin de son détachement, CE, 30 mars 2009, n°306991, commune de Lons-le-Saunier / Sébastien Marmin – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, juillet 2009, n°48, pages 22 à 24.
– La situation des agents publics contractuels, CE, 31 décembre 2008, M. Cavello, req. n° 283256 / Conclusions Emmanuel Glaser – Source : RFDA, Janvier-Février 2009, pages 89 à 99.
Urbanisme
– Le droit de reconstruction à l’identique face à l’exception de sécurité / Frédéric Dieu – Source : RDI, n°7-8, Juillet-Août 2009, pages 402 à 411.
– Une nouvelle avancée de la décentralisation de l’urbanisme, L. n° 2009-323, 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, art. 45 : JO 27 mars 2009, p. 5408 / Patrice Cornille – Source : Construction-urbanisme- juillet/aout 2009, pages 23 à 24.
– La poursuite des travaux après l’annulation d’un permis de construire : quelles conséquences pratiques ?, 1ère espèce : CA Rennes, 27 mars 2009, n° 08/01177, OPAC de Rennes Métropole Archipel Habitat c/ Assoc. De défense du Parc Maurepas et son Environnement ; 2è espèce : CA Rennes, 27 mars 2009, n° 08/03323, OPH Rennes Métropole Archipel Habitat c/ Assoc. De défense du Parc Maurepas et son Environnement / Olivier Chambord – Source : Construction-urbanisme- juillet/aout 2009, pages 25 à 26.
– Annulation du POS (PLU) et rescision de la vente, Cass. 3E civ., 17 juin 2009 n°08-15-055, FS-P+B : JurisData n°2009-048648 / Patrice Cornille – Source : Construction-urbanisme- juillet/aout 2009, pages 19 à 20.
– Les conséquences de l’annulation des décisions de préemption, CE, 31 décembre 2008, MM. Aires et Claudio Pereira Dos Santos Maia, req. n°293853 / Conclusions Anne Courrèges – Source : RFDA, Janvier-Février 2009, pages 101 à 110.
– L’administration doit-elle réclamer au pétitionnaire le titre qui l’habilite à construire ?, CE, 27 février 2008, Mme Gautier, req. n°289945 / Conclusions Emmanuel Glaser – Source : Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 2/2009, pages 124 à 130.
– Une réforme non dénuée d’incertitudes / Florence David – Source : Le Moniteur, 7 août 2009, pages 36 à 37.
Marchés publics
– Le régime des réclamations / François Bourrachot – Source : Contrats Publics, n°90, Juillet-Août 2009, pages 57 à 62.
– Un recours plus difficile pour le candidat évincé / Sophie Lapisardi – Source : Le Moniteur, 17 juillet 2009, pages 48 à 49.
– Commande publique et déontologie des avocats : une compatibilité de principe s’agissant de la communication des références nominatives, CE, 6 mars 2009, n°314610, Commune d’Aix-en-Provence / Christophe Le Berre – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, juillet 2009, n°48, pages 36 à 40.
– La réforme du contentieux de la passation des contrats de commande publique, Ord. N° 2009-515, 7 mai 2009, JO 9 mai, p. 7796 / David Capitant – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales, juillet 2009, n°48, pages 30 à 35.
– La notion de marché de consultation juridique, CAA Nancy 23 mars 2009 Société SVP, n°08NC00594 / Marc WALLERICH – Source : ADJA 27 juillet 2009, pages 1421 à 1424.
– La caducité des concessions en 2015 est-elle inévitable ? / Laurent Richer – Source : Le moniteur, 31 juillet 2009, pages 36 à 39.
– Des précisions sur la communicabilité des marchés publics / Cyrille Emery – Source : Le moniteur, 31 juillet 2009, page 40.
– Marchés publics et obligation de révision : jusqu’où les acheteurs publics peuvent-ils faire l’impasse ? / Sylvain Hul – Source : AJDA, 3 août 2009, pages 1481 à 1483.
– La « relative » distinction entre prestation in house et coopération intercommunale, CJCE, 9 juin 2009, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d’Allemagne (aff. N° C-480/06) – Source : Petites affiches, 30 juillet 2009, n°151, pages 10 à 21.
Domanialité
– Les pontons « orphelins » : un nouveau recul dans la protection du domaine maritime, CE, 31 décembre 2008, SCI du Cap, n°301378 / Xavier Braud – Source : Les annales de la voiries n°136 – juillet/aout 2009, pages 15 à 17.
– La protection du littoral cale devant l’ouvrage public irrégulier, CE, 13 février 2009, Communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande.n°295885 / David-André CAMOUS – Source : Les Annales de la voirie n°136, pages 17 à 20.
Dommages de travaux publics
– Monuments historiques : une nouvelle étape, l’assistance à maîtrise d’ouvrage / Jean-Marie Pontier – Source : JCP, la semaine juridique, Edition administrations et collectivités territoriales, n°29, 13 juillet 2009, pages 31 à 36.
– Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité d’une commune en cas de dommages de travaux publics ?, CE, 4 mars 2009, M. et Mme Bordères, req.n°305080 / Conclusions Mattias Guyomar – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°4/09, pages 278 à 281.
Responsabilité pénale
– Elus et prise illégale d’intérêts / Samuel Deliancourt – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°4/09, pages 231 à 235.
– De l’imputation par amputation ou le mode allégé d’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales / Laurent Saenko – Source : Droit pénal – revue mensuelle LexisNexis, juillet-août 2009, pages 9 à 14.
– Accident causé par un équipement d’éclairage public, Cass. Crim., 9 déc. 2008, n°02-81-855, Cne Fort-de-France / Sébastien BRAMERET/ – Source : Droit administratif juillet 2009, pages 33 à 35.
Environnement
– Le décret du 24 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement : les contours d’un régime enfin précisés / Béatrice Hadège-Raduta – Source : Petites affiches, 14-15 juillet 2009, n°139-140, pages 9 à 17.
– Implantation d’un centre de tri de déchets à proximité d’une exploitation agricole : risque et préjudice, Cass., 3ème civ., 19 novembre 2008, Société Gestion investissements immobiliers et agricoles (Gima), pourvoi n°07-16.904 / Françoise Nési – Source : Droit de l’environnement, n°170, juillet-Août 2009, pages 24 à 25.
– Indemnisation des associations agréées de protection de la nature et de l’environnement au titre d’un préjudice , CAA Lyon 23 Avril 2009, Association Club mouche saumon Allier, Association agréée interdépartement des pécheurs professionnels du bassin de la loire et des cours d’eau bretons, n°07LY02634 / Camille Vinet – Source : ADJA 27 juillet 2009, pages 1429 à 1432.
– Responsabilité civile de l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement / Marcel Sousse – Source : Petites Affiches, n°150, 29 juillet 2009, pages 6 à 8.
Intercommunalité
– Les transferts de compétences en droit de l’intercommunalité / Yvon Goutal – Source : Cahier détaché, La Gazette, n°2-27/1989, 6 juillet 2009.
Statut des élus
– La protection fonctionnelle peut-elle être accordée aux élus victimes de diffamation ? / Pierre de Monte, TA Montpellier, 5ème ch., 27 janvier 2009, req. N°0701091 / Conclusions Pierre de Monte – Source : Bulletin juridique des collectivités locales, n°4/09, pages 237 à 240.
Procédures et contentieux
– Compétence du juge judiciaire pour statuer sur la demande d’indemnisation causée par une emprise irrégulière, Cass., 1ère civ., 19 novembre 2008, n°07-16.909, Jean c/ Commune Uvernet-Fours / Olivier Renard-Payen – Source : JCP, La semaine juridique, Edition administrations et collectivités territoriales, n°29, 13 juillet 2009, pages 21 à 22.
– Conditions de recevabilité d’un appel provoqué, CE 29 avril 2009, Société Arkema, n°296756 / Conclusions Mattias Guyomar – Source : AJDA, 3 août 2009, pages 1507 à 1510.
– La distinction des délais de prescription, butoir et de forclusion / Frédéric Rouvière – Source : Petites Affiches, 31 juillet 2009, n°152, pages 7 à 11.