Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 24 mai 2018
JORF n°0117 du 24 mai 2018
Dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel / Classement du parc naturel régional de l’Aubrac (région Occitanie) / Annulation du décret relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales / Avis relatif au solde (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 juin 2019
JORF n°0147 du 27 juin 2019
Concours de directeur de police municipale / Pratique commerciales et publicité pour certains produits biocides / Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique / Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public / Homologation du circuit de (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 25 février et le 3 mars 2019
Mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » / Prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 février 2015
JORF n° 0039 du 15 février 2015
Index divers relatifs à la construction / Dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections départementales / Recensement de la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015 / Validation par le Conseil constitutionnel (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 juillet 2019
JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Concours d’accès au grade de technicien territorial / Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement / Surveillance de la qualité de l’air ambiant / Déclaration environnementale des (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 25 et le 31 mars 2019
Recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales | Transmission à la DGCL des budgets primitifs | Revalorisation des prestations familiales | Abattement pour l’éligibilité à la couverture maladie universelle (…)
Actualité
Au journal officiel du 24 mars 2019
JORF n°0071 du 24 mars 2019
Règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens | Aides au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens | Statut de la magistrature | Réforme de la (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/06/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Octobre 2018
Associations | Assurance | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Eau et assainissement | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des donnée | Relations avec les administrés | Responsabilité pénale | Santé et sécurité au travail | Urbanisme | Voirie (…)
Questions & Réponses
Compteurs Linky - Principe de précaution
Publié le 14 novembre 2018
Un maire peut-il, au nom du principe de précaution, interdire la pose de compteurs Linky sur la commune en prenant appui sur une délibération du conseil municipal ?
Non : le pouvoir de police est une compétence propre au maire sur lequel le conseil municipal n’a pas à interférer. Un maire ne (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Décembre 2018
Associations | Assurances | Contentieux et procédures | Ecoles | Domaine public | Droits de l’opposition| Fonction publique |Intercommunalités | Maitrise d’ouvrage et travaux publics | Marchés publics | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles
Associations
📕Association (…)
Mieux vaut en rire
La TLPT : une taxe de salubrité publique pour nos finances publiques !
Pour paraphraser Audiard, on pourrait dire que "les procéduriers osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît". Nouvelle illustration avec cette dame qui recherche la responsabilité de son maire dont les pouvoirs de police auraient été pris en défaut par un coup de vent sur le marché !
Et (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 6 août et le 12 août 2018
Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière / Instruction relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Janvier 2019
Associations | Biens et domaines | Contrats et marchés publics | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Urbanisme
Associations Droit de retrait d’une association communale de chasse agrée : revirement de jurisprudence [CE, 5 octobre 2018, (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 1 et le 7 décembre 2014
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Calendrier 2015 de l’orientation et de l’affectation des élèves / Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat - 9 décembre 2014 / Mise en œuvre de la (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2023
Dernière mise à jour le 12/01/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Actualité
Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ?
Samuel Deliancourt (rapporteur public près la CAA de Lyon) & Jean-François Finon (juriste territorial, ville d’Aix-en-Provence)
En écho à notre dernier "mieux vaut en rire" sur le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière, retrouvez en partenariat avec La Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, une analyse de Samuel Deliancourt et de Jean-François Finon, (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Juin 2018
Action sociale / Associations / Comptabilité publique / Construction et travaux publics / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domanialité / Fonction publique / Pouvoirs de police / Relations avec les administrés / Responsabilité / Risques naturels / Urbanisme
Action (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 4 et le 10 mars 2019
Accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires / Prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières / Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration (…)
Jurisprudence
École exposée à la pollution de l’air : coresponsabilité des collectivités et de l’Etat ?
Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023 : n°2007414
Ecole exposée à la pollution : les parents d’élèves peuvent-ils demander la réparation de leur préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence que subiraient les enfants en raison d’une carence fautive des pouvoirs publics ?
Non tranche ici le tribunal car le lien de (…)