Au journal officiel du 27 juillet 2019

Concours et examens

🔸 Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes NOR : TERB1921901A

🔸 Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes NOR : TERB1921925A

🔸 Arrêté du 5 juillet 2019 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux, session 2020, organisés par le centre de gestion du Doubs NOR : TERB1921895A

🔸 Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne sur épreuves et d’un troisième concours sur épreuves d’accès au grade de technicien principal de 2e classe session 2020 organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin NOR : TERB1921893A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine NOR : TERB1921927A

Environnement

🔸 LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (rectificatif) NOR : TREL1827740Z

🔸 Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant NOR : TRER1916991A

L’arrêté déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air des AASQA du ministre chargé de l’environnement aux directeurs régionaux de l’environnement et complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

🔸 Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu’à leur vérification NOR : TERL1905146A

🔸 Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) NOR : TREL1918398A