Les textes officiels de la semaine

🔸 Notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales

🔸 Concours d’attaché territorial 2020

🔸 Modalités de mise en œuvre de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et aux employeurs d’apprentis

🔸 Modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage

🔸 Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

🔸 Abrogation de l’arrêté relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

🔸 Abrogation de l’arrêté fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics

🔸 Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

🔸 Durée de mobilisation des réservistes sanitaires

🔸 Dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier

🔸 Port du masque obligatoire pour les concours de conservateur territorial de bibliothèques, d’ingénieur en chef territorial et d’administrateur territorial

🚨 Date de convocation des électeurs pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes guyanaises

🔸 Liste des bénéficiaires et montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

🔸 Mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19

🔸 Mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces

🔸 Liste des espèces soumises à gestion adaptative

🔸 Chasse de la tourterelle des bois

🔸 Listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020

🔸 Utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante

🔸 Concours de technicien territorial et d’attaché territorial

🔸 Modalités d’élection au conseil d’administration de la CNRACL

🔸 Élections pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

🔸 Chasse de la tourterelle des bois

🔸Observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise

🔸 Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

🔸 Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

🔸 Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2020

🔸Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

🔸 Expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules

🔸 Fin de la possibilité de placement en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable

🔸 Remboursement aux organisations syndicales des mises à dispositions d’agent non prononcées

🔸 Instruments de mesure

🔸 Modalités d’attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence

🔸 Tarifs plafonds et dotations régionales des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

🔸Lutte contre l’artificialisation des sols et urbanisme commercial