Publiés entre le 10 et le 16 février 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper
JORF n°0035 du 11 février 2020
🚨 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
JORF n°0036 du 12 février 2020
🔸 Concours de technicien territorial (Rhône) et d’attachés territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux (Guyane)
🚨 Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales
🔸 Désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « gîtes à chauves-souris, Contreforts et Montagne bourbonnaise »
🔸 Liste des reptiles et insectes représentés et protégés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et dans le département de la Guadeloupe
🚨 Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
🔸 Prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
🔸 Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
JORF n°0037 du 13 février 2020
🚨 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
🔸 Examen professionnel de rédacteur territorial principal (Hautes-Alpes)
🚨 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n°0038 du 14 février 2020
🔸 Examen professionnel de rédacteur territorial principal (Hautes-Alpes)
🔸 Opération de réaménagement des espaces publics et du parc public de stationnement de la porte Maillot
🔸 Prime de transition énergétique
JORF n°0039 du 15 février 2020
🔸 Aides à l’activité pour les débitants de tabac
🔸 Projet d’éolien en mer au large de la Normandie
🔸 Projet éolien flottant au sud de la Bretagne
🔸 Autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias
🔸 Déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier
🔸 Projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club (Ferté-Saint-Cyr)
🔸 Réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
🔸 Prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence
🔸 Projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion
JORF n°0040 du 16 février 2020
🔸 Classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
🔸 Concours d’éducateur de jeunes enfants (Haut-Rhin)
🔸 Organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Les circulaires de la semaine
🚨 Protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
🚨 Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques
🚨 Guide méthodologique d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)
🚨 Pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d’incendie et de secours (SDIS)
