Aides à l’activité
🔸 Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac NOR : CPAD2004505A
Le présent arrêté constate pour 2020 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac éligibles à certaines aides à l’activité en faveur des débitants de tabac (remise compensatoire, indemnités de fin d’activité, prime de diversification d’activité).
Énergie
🔸Décision n° 2020/24/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/3 du 5 février 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne NOR : CNPX2004260S
🔸Décision n° 2020/25/ÉOLIEN MER NORMANDIE/8 du 5 février 2020 relative au projet d’éolien en mer au large de la Normandie NOR : CNPX2004257S
Sport & Tourisme
🔸 Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve NOR : CNPX2004266S
🔸 Décision n° 2020/22/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis NOR : CNPX2004256S
🔸 Décision n° 2020/16/GOLF CHAMBORD/4 du 5 février 2020 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr NOR : CNPX2004274S
Transport
🔸 Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels NOR : CPAD2004505A
Le présent arrêté a pour objectif de compléter et de modifier les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par l’arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets de département concernés, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. À chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter. Ces réseaux sont réservés aux convois comportant une charge maximale par essieu n’excédant pas 12 tonnes et une distance entre essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,35 mètre.Le réseau « TE120 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n’excède pas 120 tonnes. Le réseau « TE94 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n’excède pas 94 tonnes. Le réseau « TE72 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n’excède pas 72 tonnes.
🔸 Décision n° 2020/17/LIGNE 2 MÉTRO AIX-MARSEILLE-PROVENCE/1 du 5 février 2020 relative au prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence NOR : CNPX2004273S
🔸 Décision n° 2020/26/TAéO/4 du 5 février 2020 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR) NOR : CNPX2004259S
L’intégralité du JORF n°0039 du 15 février 2020
