Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 25 février 2020

12 février 2020

Au journal officiel du 12 février 2020

JORF n°0036 du 12 février 2020

Concours de technicien territorial (Rhône) et d’attachés territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux (Guyane) / Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales / Désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « gîtes à chauves-souris, Contreforts et Montagne bourbonnaise » / Liste des reptiles et insectes représentés et protégés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et dans le département de la Guadeloupe / Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités / Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie

Concours

🔸 Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2020 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône NOR : TERB2003752A

🔸Arrêté du 3 février 2020 portant ouverture en 2020 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane NOR : TERB2003787A

Élections

🔸Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020 NOR : INTA2003987A

Environnement

🔸 Arrêté du 10 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « gîtes à chauves-souris, Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation NOR : TREL2000104A

🔸Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection NOR : TREL1935608A

🔸 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection NOR : TREL1935799A

🔸 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection NOR : TREL1935800A

Fonction Publique

🚨 Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique NOR : CPAF2002931A

Normes de sécurité

Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités NOR : ECOC2000770V

Le décret n° 95-949 du 25 août 1995 définit les exigences de sécurité applicables aux lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l’article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l’avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2015.
Il fera l’objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 19 septembre 2015 peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Santé et solidarités

🔸 Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie NOR : SSAH1933036D

L’expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 permet aux opticiens-lunetiers, autorisés par l’agence régionale de santé, de réaliser, au sein des établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, une réfraction et à adapter les prescriptions médicales de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire.

L’intégralité du JORF n°0036 du 12 février 2020

Vie de maire : un documentaire sur le quotidien de 6 élus locaux

QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

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