Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 10 décembre 2019

2 décembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 25 novembre et le 1er décembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0275 du 27 novembre 2019

🔸 Règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie

🔸 Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

🔸 Concours de bibliothécaire territorial (Ille-et-Vilaine)

🔸 Concours de chef de service de police municipale (Ile-de-France)

🔸 Concours de bibliothécaire territorial (Seine-et-Marne)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019

🔸 Concours d’attaché territorial (Martinique)

🔸 Modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’HLM

🔸 Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

JORF n°0277 du 29 novembre 2019

🔸 Examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (Tarn)

🔸 Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial

🔸 Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

JORF n°0278 du 30 novembre 2019

🔸Cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial de l’Etat à la commune de Montigny-lès-Metz (Moselle)

🔸 Concours de bibliothécaires territoriaux (Rhône)

🔸 Aide à la transformation des débits de tabac

🔸 Prime d’intéressement à la performance collective dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

🔸 Arrêtés cat-nat

🔸 Sanctions en cas d’infraction aux règles de sécurité relatives à l’utilisation des drones

🔸 Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

🔸 Classement de communes comme stations de tourisme (Saint-Etienne de Tinée, Vence, Carcassonne, Port-la-Nouvelle, Mende)

JORF n°0279 du 1 décembre 2019

🔸 Conditions de délivrance de l’agrément et référentiel national des associations d’aide aux victimes d’infraction

🔸 Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

🔸 Plan d’action national contre la traite des êtres humains

🔸 Règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires

🔸 Prise en compte des services effectués dans les institutions de l’UE pour le reclassement des ressortissants européens dans la fonction publique française

🔸 Avis de la CNCDH sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

🔸 Actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau

🔸 Utilisation du réseau ferré national

Les circulaires de la semaine

Aucun texte significatif.

Toutes les circulaires

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

... Suite

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