Les textes officiels de la semaine

🔸 Règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie

🔸 Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

🔸 Concours de bibliothécaire territorial (Ille-et-Vilaine)

🔸 Concours de chef de service de police municipale (Ile-de-France)

🔸 Concours de bibliothécaire territorial (Seine-et-Marne)

🔸 Concours d’attaché territorial (Martinique)

🔸 Modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’HLM

🔸 Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

🔸 Examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (Tarn)

🔸 Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial

🔸 Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

🔸Cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial de l’Etat à la commune de Montigny-lès-Metz (Moselle)

🔸 Concours de bibliothécaires territoriaux (Rhône)

🔸 Aide à la transformation des débits de tabac

🔸 Prime d’intéressement à la performance collective dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

🔸 Arrêtés cat-nat

🔸 Sanctions en cas d’infraction aux règles de sécurité relatives à l’utilisation des drones

🔸 Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

🔸 Classement de communes comme stations de tourisme (Saint-Etienne de Tinée, Vence, Carcassonne, Port-la-Nouvelle, Mende)

🔸 Conditions de délivrance de l’agrément et référentiel national des associations d’aide aux victimes d’infraction

🔸 Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

🔸 Plan d’action national contre la traite des êtres humains

🔸 Règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires

🔸 Prise en compte des services effectués dans les institutions de l’UE pour le reclassement des ressortissants européens dans la fonction publique française

🔸 Avis de la CNCDH sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

🔸 Actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau

🔸 Utilisation du réseau ferré national

Les circulaires de la semaine

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