Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 1 juin 2020

28 novembre 2019

Au journal officiel du 28 novembre 2019

JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Concours d’attaché territorial (Martinique) / Modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’HLM / Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Concours

🔸Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d’attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique NOR : TERB1933667A

Logement

🔸Arrêté du 14 novembre 2019 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré NOR : LOGL1922697A

Santé

🔸Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales NOR : SSAP1918436D

L’intégralité du JO n°0276 du 28 novembre 2019

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Protection juridique

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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... Suite

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