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Au journal officiel

mardi 10 décembre 2019

27 novembre 2019

Au journal officiel du 27 novembre 2019

JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie / Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe / Concours de bibliothécaire territorial (Ille-et-Vilaine) / Concours de chef de service de police municipale (Ile-de-France) / Concours de bibliothécaire territorial (Seine-et-Marne)

Chambres consulaires

🔸Décret n° 2019-1227 du 26 novembre 2019 relatif aux règles de gestion des directeurs généraux agents publics des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie NOR : ECOI1925592D

En application du 6° de l’article L. 711-16 du code de commerce, le présent décret détermine les conditions de recrutement et de rémunération des directeurs généraux sous statut public des établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie, la procédure et les conditions de cessation de leurs fonctions ainsi que les modalités de leur indemnisation en cas de rupture de la relation de travail.

Concours et examens professionnels

🔸Arrêté du 4 novembre 2019 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - toutes spécialités - co-organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de la Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire au titre de l’année 2020 NOR : TERB1932561A

🔸Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité Bibliothèques, par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine NOR : TERB1933587A

🔸Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : TERB1933593A

🔸Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture des concours interne et externe pour l’accès au grade de bibliothécaire territorial (femme/homme) organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
NOR : TERB1933578A

L’intégralité du JO n°0275 du 27 novembre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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