Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mardi 10 décembre 2019

29 novembre 2019

Au journal officiel du 29 novembre 2019

JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (Tarn) | Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial | Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Concours & examens

🔸 Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l’examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par avancement organisé par le centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine NOR : TERB1933802A

🔸 Arrêté du 8 novembre 2019 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2017) NOR : FPTC1932287A

Culture & patrimoine

🔸 Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris NOR : MICB1926610D

Ce décret précise le contenu des missions de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et définit les conditions de nomination de ses dirigeants, leurs attributions ainsi que la composition et les compétences de son conseil d’administration. Il précise les modalités de désignation des membres du conseil scientifique et définit les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’établissement et des conditions de travail. Il institue un comité des donateurs dont les membres sont nommés par le président de l’établissement selon les catégories, conditions et modalités fixées par délibération du conseil d’administration. Il comporte des dispositions transitoires et finales portant notamment sur les conditions de substitution de plein droit à l’Etat de l’établissement dans les droits et obligations résultant des contrats et conventions passés antérieurement à sa création.

L’intégralité du JO n°0277 du 29 novembre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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