JORF n°0181 du 6 août 2019
🔸Obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière
🔸Schéma national des données sur le milieu marin
JORF n°0182 du 7 août 2019
🔸Concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
🔸Transformation de la fonction publique
🔸Modalités d’octroi de l’autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l’aide personnalisée au logement
🔸Développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
JORF n°0183 du 8 août 2019
🔸Concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe
🔸Retraite additionnelle de la fonction publique
JORF n°0184 du 9 août 2019
🔸Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
🔸Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal
🔸Feux spéciaux des véhicules à progression lente
🔸Poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
JORF n°0185 du 10 août 2019
🔸Ouverture des concours externe et interne de technicien territorial
JORF n°0186 du 11 août 2019
🔸Modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade
🔸Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
🔸Habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
🔸Plan climat air énergie territorial des communautés de communes des campagnes de l’Artois
🔸Projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Loon-Plage et de Saint-Jean-de-Folleville
🔸Réforme de l’épargne retraite
🔸Projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion
🔸Expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne
🔸Projet de liaison entre la RD 900 et la RD 31 sur les communes de Changé et Saint-Berthevin
🔸Projet de demi-échangeur sur l’A 55 à Jas de Rhodes, commune de Pennes-Mirabeau
🔸Projet d’aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 / Projet de liaison routière Fos-Salon
Les circulaires de la semaine
🔸Campagne 2019-2020 de l’opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires
🔸Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique
🔸Occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes