Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 21 août 2019

12 août 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 5 et le 11 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0181 du 6 août 2019

🔸Obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

🔸Schéma national des données sur le milieu marin

JORF n°0182 du 7 août 2019

🔸Concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

🔸Transformation de la fonction publique

🔸Modalités d’octroi de l’autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l’aide personnalisée au logement

🔸Développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année

JORF n°0183 du 8 août 2019

🔸Concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

🔸Retraite additionnelle de la fonction publique

JORF n°0184 du 9 août 2019

🔸Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

🔸Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal

🔸Feux spéciaux des véhicules à progression lente

🔸Poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

JORF n°0185 du 10 août 2019

🔸Ouverture des concours externe et interne de technicien territorial

JORF n°0186 du 11 août 2019

🔸Modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

🔸Protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

🔸Habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

🔸Plan climat air énergie territorial des communautés de communes des campagnes de l’Artois

🔸Projet de construction d’une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau sur la commune de Loon-Plage et de Saint-Jean-de-Folleville

🔸Réforme de l’épargne retraite

🔸Projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion

🔸Expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne

🔸Projet de liaison entre la RD 900 et la RD 31 sur les communes de Changé et Saint-Berthevin

🔸Projet de demi-échangeur sur l’A 55 à Jas de Rhodes, commune de Pennes-Mirabeau

🔸Projet d’aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 / Projet de liaison routière Fos-Salon

Les circulaires de la semaine

🔸Campagne 2019-2020 de l’opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

🔸Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique

🔸Occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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