Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 21 août 2019

9 août 2019

Au journal officiel du 9 août 2019

JORF n°0184 du 9 août 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal / Feux spéciaux des véhicules à progression lente / Poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

Catastrophe naturelle

🔸 Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1920338A

🔸 Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1920320A

Concours et examens

🔸 Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques, toutes disciplines (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Gironde NOR : TERB1923272A

🔸 Arrêté du 19 juillet 2019 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe (session 2020), spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques - Toutes disciplines, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : TERB1923211A

Services techniques

🔸 Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente NOR : TRER1922856A

🔸 Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal NOR : TRER1922846A

Cet arrêté introduit la prise en compte du décret susvisé qui a modifié la définition de l’engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur. En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.

L’intégralité du JORF n°0184 du 9 août 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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