Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 21 août 2019

12 août 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 5 et le 11 août 2019

Campagne 2019-2020 de l’opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires / Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique / Occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes

Éductation

🔸Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l’opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires NOR : PRMX1923220C(PDF)

La présente circulaire précise les modalités de déploiement du dispositif pour l’année scolaire 2019-2020, qui s’appuiera sur quatre axes : (1) la réaffirmation de l’objectif de 30 000 stages ; (2) une version améliorée de la plateforme ; (3) la déconcentration de crédits aux 28 départements faisant face aux plus forts enjeux ; (4) les modalités d’animation et de suivi aux différents échelons.

Environnement

🔸Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique NOR : PRMX1923448C(PDF)

La présente circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et de transition écologique. Elle décrit les missions des deux groupes de travail mis en place au niveau national, définit les orientations relatives à l’accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique des logements, mobilise les acteurs afin d’identifier les logements vacants pour les demandeurs d’emploi en mobilité et les apprentis et fixe des directives dans le cadre de la finalisation des plans d’actions régionaux.

Domaine public

🔸Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes NOR : INTA1919298J(PDF)

La circulaire précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes. D’une façon générale les occupations foraines ou circassiennes du domaine public inférieures à 4 mois ou à caractère saisonnier peuvent être exclues de la procédure de mise en concurrence préalable.

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QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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