Les textes officiels de la semaine

– Désignation de site Natura 2000

– Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

– Homologation de circuits de vitesse

– Élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales

– Organisation et financement des hôpitaux de proximité

– Désignation de sites Natura 2000

– Fixation des limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 148

– Dispositions applicables aux installations de co-incinération de combustibles solides de récupération

– Préparation de combustibles solides de récupération utilisés en vue de produire de la chaleur et/ou de l’électricité

– Traitement et authentification des pièces en euros

– Justice prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail

– Modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé

– Modèles de déclaration de détachement

– Augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6% au 1er février 2017

– Règles de coordination entre régimes d’assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes

– Convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive chargés d’exercer les compétences de la région

– Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

– Modèle d’attestation d’achèvement d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement

– Classement comme forêt de protection du massif de l’Arc boisé du Val-de-Marne

– Modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

– Exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation.

– Désignation de site Natura 2000

– Approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d’innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2e vague) »

– Approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation (2e vague) »

– Mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

– Élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d’évaluation des normes

– Publicité sur l’emprise des équipements sportifs

– Conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

– Classement de sites

– Modification de la liste des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage

– Subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

– Liste des prestations minimales délivrées par les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

– Modalités de répartition du fonds de solidarité en faveur des départements au titre de l’année 2015