Au journal officiel du 28 mai 2016

JORF n°0123 du 28 mai 2016

Désignation de site Natura 2000 / Approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d’innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2e vague) » / Approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation (2e vague) »

Environnement

– Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1603813A

Investissements d’avenir

– Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d’innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2e vague) » NOR:PRMI1612192A

– Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation (2e vague) » NOR:PRMI1612193A

L’intégralité du JORF n°0123 du 28 mai 2016