Au journal officiel du 24 mai 2016

JORF n°0119 du 24 mai 2016

Désignation de site Natura 2000 / Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts / Homologation de circuits de vitesse / Élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales / Organisation et financement des hôpitaux de proximité

Environnement

– Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1602529A

– Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts NOR : DEVL1524395A [1]

Intérieur

– Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Mortefontaine (Oise) NOR : INTS1610336A

– Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) NOR : INTS1611663A

– Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales NOR : INTB1612168A

Santé

– Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement NOR : AFSH1606225D

L’intégralité du JORF n°0119 du 24 mai 2016

[1] Le présent arrêté modifie la date de mise en conformité des opérations déjà autorisées par arrêté préfectoral.