[1]

– Concours d’attaché territorial

– Concours d’éducateur territorial

– Déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’une emprise et d’un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial (Haute-Garonne et Tarn)

– Missions d’appui technique de bassin pour l’accompagnement de la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les communes

– Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

– Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

– Modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

– Déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Paris

– Déclassement du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d’eau du Drouvenant (département du Jura)

– Création et organisation provisoire de l’université de la Guyane

– Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

– Homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc

– Montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger

– Classement de communes en zone de revitalisation rurale

– Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013

– Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe

– Transfert aux villes de Nîmes, de Niort et du Puy-en-Velay de la propriété de biens des collections nationales

–  Loi relative à l’économie sociale et solidaire (politiques territoriales, commande publique, subventions publiques, droit des associations...)

– Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle

– Homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

– Règlement de police pour la navigation de la Moselle

– Règlement particulier de police de l’itinéraire « liaison Meuse-Saône »

– Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants

– Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

– Règlement de police pour la navigation de la Moselle

– Concours de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial

– Déclaration d’utilité publique d’une ligne à haute tension dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire

– Conditions d’éligibilité au dispositif des certificats d’économies d’énergie

– Compensation des charges de service public de l’électricité

– Liste des collectivités dont le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire de logements locatifs sociaux

– Modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

– Modifications du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

– Bourses d’enseignement supérieur et bourses de collège

– Renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale