Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 28 juillet et le 3 août 2014

Modifications du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux / Bourses d’enseignement supérieur et bourses de collège / Renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Comptabilité publique

Instruction du 8 juillet 2014 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014 [1] NOR : FCPE1418159J

Education et enseignement

– Circulaire du 2 juillet 2014 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2014-2015 NOR : MENS1415665C

– Circulaire du 21 juillet 2014 relative aux bourses de collège [2] NOR : MENE1417252C

Fonction publique

– Instruction du 22 juillet 2014 relative au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale NOR : INTB1417521C

[1] Cettte instruction vise à porter à la connaissance des comptables gérant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux l’instruction interministérielle n°DGCS/SD5C/DGFIP/DGCL/2014/156 du 19 mai 2014 (NOR : AFSH1411420J) relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014.

[2] Cette circulaire précise les modalités d’application du code de l’éducation pour les aides à la scolarité et la mise en oeuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l’année scolaire 2014-2015.