Au journal officiel du 31 juillet 2014

JORF n° 0175 du 31 juillet 2014

Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives / Modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public / Déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Paris / Déclassement du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d’eau du Drouvenant (département du Jura) / Création et organisation provisoire de l’université de la Guyane / Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail / Homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc

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Concours et examens

– Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion de l’Hérault NOR : INTB1418125A

Développement économique

– Arrêté du 17 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public NOR : INTB1417404A

Domaine public

– Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Paris (7e) NOR : MENS1417059A

Energie, environnement

– Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d’eau du Drouvenant (département du Jura) NOR : DEVR1418528A

Enseignement

– Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l’université de la Guyane NOR : MENS1412970D

Logement

– Décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 NOR : ETLL1415713D

Sports

– Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var) NOR : INTS1415334A

L’intégralité du JORF n°0175 du 31 juillet 2014

[1] Photo : © Kret