Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants / Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises / Règlement de police pour la navigation de la Moselle
– Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR : JUSC1403886R
– Décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-1-1 du 13 juin 2013 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 1.09, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1) - NOR : MAEJ1417360D
– Décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-5-1 du 13 juin 2013 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 11.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1) NOR : MAEJ1417439D
– Décret n° 2014-862 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-10-1 du 13 juin 2013 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 11.09 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 NOR : MAEJ1417405D
[1] L’arrêté du 2 août 2012 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles (NOR : DEVL1227528A) est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste la pie bavarde dans le département de l’Aube, la pie bavarde et la corneille noire dans le département de l’Aude, la belette, la martre et la pie bavarde dans le département du Calvados, la fouine, la pie bavarde et la martre dans le département de la Dordogne, la fouine dans le département de l’Eure-et-Loir, la fouine et la pie bavarde dans le département de l’Isère, la martre dans le département de la Lozère, la pie bavarde dans le département de la Marne, la martre dans le département de la Moselle, la corneille noire dans le département des Pyrénées-Orientales, la fouine dans le département de la Seine-Maritime, la pie bavarde dans le département de la Seine-et-Marne, la pie bavarde et la fouine dans le département du Rhône, le geai des chênes dans le département du Var.
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
