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JORF n°0078 du 3 avril 2013
– Concours de conservateur territorial de bibliothèque
– Examen d’attaché principal territorial
– Modalités de réalisation d’un audit énergétique
– Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques
– Conditions d’achat de l’électricité éolienne dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique
JORF n°0079 du 4 avril 2013
– Observatoire de la laïcité
– Déclassements des dépôts de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et de la base d’aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard)
– Réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
JORF n°0080 du 5 avril 2013
– Dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
– Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Concours d’animateur territorial
– Contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
– Homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d’Or)
JORF n°0081 du 6 avril 2013
– Registre tenu par les personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange de certains objets mobiliers
– Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (programme « Croissance des PME »
– Modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire
– Evaluation des connaissances requises pour l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
– Liste des missions d’intérêt général pouvant bénéficier de la dotation nationale de financement et d’aide à la contractualisation des établissements de santé)
– Homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
– Création du Conseil national du sport
– Conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
– Droit de préemption de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur
JORF n°0082 du 7 avril 2013
– Projet d’extension du plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau
– Schéma directeur de signalisation de direction de l’autoroute A 11
– Procédure d’assiette et de liquidation des taxes d’urbanisme
Les circulaires de la semaine
– Report de la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives
– Intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social
– Revalorisation des prestations familiales
– Programmation 2014-2020 de développement rural
– Engagement du ministère de la défense pour les PME au service de la croissance, de l’innovation et de la compétitivité
– Rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises
– Dotation globale d’équipement des départements
– Subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières
– Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013
– Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2013
– Politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie
– Interprétation facilitatrice des normes
– Mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements
