[1]
Action sociale
– Arrêté du 27 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement NOR : INTV1307252A
Concours et examens
– Arrêté du 18 mars 2013 portant ouverture des concours externe et interne d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musées » et « bibliothèque » (session 2013) NOR : INTB1308267A
– Arrêté du 20 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans toutes les spécialités NOR : INTB1308248A
– Arrêté du 26 mars 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2013) NOR : INTB1308337A
Santé
– Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées NOR : PADA1307889A
Sport
– Arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d’Or) NOR : INTA1308745A
L’intégralité du JORF n°0080 du 5 avril 2013