Au journal officiel du 4 avril 2013

 [1]

Laïcité

– Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité NOR : PRMX1308671D [2]

Risques majeurs

– Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise NOR : DEFP1306531D

– Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 24 mai 1974 portant classement d’un dépôt de munitions et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d’isolement du dépôt de munitions de la base d’aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard) NOR : DEFP1306614D

Transports et voirie

– Décision du 8 février 2013 accordant dérogation au titre du IV de l’article 124 de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national NOR : TRAT1303942S

L’intégralité du JORF n°0079 du 4 avril 2013