Au journal officiel du 3 avril 2013

JORF n°0078 du 3 avril 2013

Concours de conservateur territorial de bibliothèque / Examen d’attaché principal territorial / Modalités de réalisation d’un audit énergétique / Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques / Conditions d’achat de l’électricité éolienne dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 21 mars 2013 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013) NOR : RDFF1300005A

– Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2013) NOR : INTB1308429A

Construction

– Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique NOR : ETLL1235886A [2]

Culture et patrimoine

– Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012 NOR : MCCC1307976K

Energie

– Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production NOR : DEVR1306719A

L’intégralité du JORF n°0078 du 3 avril 2013

[2] Cet arrêté précise à la fois la manière dont doit être réalisé l’audit énergétique et l’ensemble des informations qu’il doit contenir. Il précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l’article R. 134-17 du code de la construction et de l’habitation.