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Risques majeurs

Réponse du 28/04/2011 à la Question écrite n° 17395 de M. Roland Courteau

Les plans communaux de sauvegarde doivent-ils prendre en compte le risque sismique ?

 [1]


Oui dès lors que "la possibilité qu’un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles".

Un risque avéré

"La possibilité qu’un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles."

Plan séisme et scénario départemental de crises sismiques

"À ce titre, le Gouvernement a décidé d’agir par un programme national de prévention du risque sismique sur cinq ans. L’objectif est de réduire la vulnérabilité au risque sismique, sa stratégie consiste à favoriser une prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre avec fermeté les dispositions déjà adoptées et de poursuivre l’amélioration des savoir-faire.

Au sein des différents chantiers de ce « plan séisme », le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a été sollicité pour diriger plusieurs ateliers, dont la réalisation d’un scénario départemental de crises sismiques (SDCS) par an pour les acteurs concernés dans les départements sismiques et l’alerte des autorités et de la population en cas de tsunami, avec la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR)."

Forte sensibilisation des collectivités locales et importance des plans communaux de sauvegarde

"Ces SDCS ont pour but, dans un premier temps, la réalisation d’un exercice de crise, mais ils seront également le prélude, pour les départements les plus concernés par ce risque, à l’élaboration des dispositions spécifiques Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) séisme.

Ces exercices, appelés « RICHTER », permettent, outre l’entraînement des services gestionnaires de la crise (préfectures, services déconcentrés, communes, établissements publics dont les établissements scolaires), une forte sensibilisation des acteurs et en particulier les collectivités locales.

En effet, ces exercices sont basés sur un jeu de données réaliste, incluant une évaluation quantifiée des dommages et des estimations (qualitatives et globales) du nombre de victimes, permettant d’évaluer les capacités de réaction et d’intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des conséquences concrètes qu’il peut engendrer.

Ces exercices permettent en outre de mettre en œuvre les plans communaux de sauvegarde ainsi que les dispositions spécifiques séisme ORSEC". (...)

Réponse du 28/04/2011 à la Question écrite n° 17395 de M. Roland Courteau

 Les communes doivent penser à intégrer le risque sismique dans le plan communal de sauvegarde au travers du diagnostic des risques et des vulnérabilités locales (voir à ce sujet le décret du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français). L’analyse des risques doit en effet porter sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée en s’appuyant notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d’intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.

 Dans le cadre du plan séisme, il est prévu la réalisation d’un scénario départemental de crises sismiques (SDCS) par an pour les acteurs concernés dans les départements sismiques et l’alerte des autorités et de la population en cas de tsunami, avec la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR).


Références

 Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique

- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

 Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

 Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l’information préventive des populations et de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs


Voir aussi

 Le plan communal de sauvegarde en 10 questions

 Que doit contenir un plan communal de sauvegarde ?

[1Photo : © Alena Brozova