Au sommaire : prévention des tremblements de terre / délimitation des zones de sismicité du territoire français / règles de construction parasismique / sécurité des chantiers de dépollution pyrotechnique
[1]
Risques majeurs
– Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique NOR : DEVP0910497D
– Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français NOR : DEVP0823374D
– Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique NOR : MTST1008569D
– Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs NOR : DEFD0916950D
– Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » NOR : DEVP1015475A