Que doit contenir un plan communal de sauvegarde ?

Après avoir précisé que le PCS devait s’adapter aux moyens de la commune, l’article 3 du décret dresse une liste de son contenu en distinguant ce qui est obligatoire, de ce qui est facultatif :

Ce que doit impérativement contenir le PCS

– Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ( Articles R125-9 à R125-14 du code l’environnement ;

– Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales. L’article 2 du décret précise à cet égard que l’analyse des risques porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s’appuie notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d’intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.

– L’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mis en oeuvre ;

– Les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales. Voir sur point la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.

Ce que peut contenir le plan communal de sauvegarde

– L’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité ;

– Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;

– La désignation de l’adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

– L’inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de la population. Ce dispositif peut être complété par l’inventaire des moyens susceptibles d’être mis à disposition par l’établissement intercommunal dont la commune est membre ;

– Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ;

– Les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs ;

– Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ;

– Les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ;

– Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.