Retour sur le jugement rendu le 6 avril 2010 par le tribunal administratif de Strasbourg dans le drame du parc de Pourtalès. Une décision riche d’enseignements pour toutes les collectivités et les associations qui organisent des festivals en plein air.
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A la suite d’un violent orage survenu en juillet 2001 dans le parc de Pourtalès de la ville de Strasbourg, un platane d’une quarantaine de mètres de hauteur s’est abattu sur une tente aménagée en buvette dans laquelle avaient trouvé refuge de nombreux spectateurs d’un concert donné en plein air. 13 personnes ont trouvé la mort. La ville, personne morale, a été condamnée pénalement au paiement d’une amende de 150 000 euros.
Parallèlement des victimes, jugeant insuffisantes les indemnisations qui leur étaient proposées, ont assigné la ville et la communauté d’agglomération devant les juridictions administratives en réparation de leur préjudice. L’occasion pour le tribunal administratif de Strasbourg de rappeler certaines règles applicables aux spectacles en plein air.
Sommaire :
– Exploiter toutes les informations disponibles
– Adopter un système efficace de traitement des bulletins météorologiques
– Respecter la législation sur les spectacles vivants
– Respecter la législation sur les établissements recevant du public
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[1] Photo : ©-Jean-Paul-Bounine